TERMES ET CONDITIONS
PRÉAMBULE
Janie Lamontagne (ci-après l'« Organisateur ») est la personne responsable de l'organisation et de la prestation des activités et événements décrits aux présentes.
Charme&Champagne (ci-après le « Percepteur ») est une entité distincte de l'Organisateur. Elle agit uniquement à titre de percepteur de paiement pour le compte de l'Organisateur et n'est aucunement impliquée dans l'organisation, la prestation ou le contenu des activités et événements.
1. TERMES ET CONDITIONS LIÉS À UN ACHAT
Conditions de vente
• La réception par courriel d'une confirmation de commande ne signifie pas automatiquement que l'Organisateur accepte la commande. Il se réserve le droit de refuser toute commande ou de limiter les quantités.
• En acceptant de commander par le biais du site internet ou de tout autre canal (courriel, présentiel, téléphone), le nom et l'adresse courriel de l'Usager seront automatiquement ajoutés à la liste d'envoi de l'Organisateur. L'Usager pourra se désabonner en tout temps.
• Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire. Les taxes applicables et les frais de livraison sont en sus.
• Lorsque l'Usager fournit un instrument de paiement, il déclare avoir l'autorisation de l'utiliser et autorise l'Organisateur à prélever les montants dus. Toute transaction jugée frauduleuse ou contraire aux présentes pourra être annulée.
Les paiements effectués dans le cadre des achats sur ce site ou lors des inscriptions aux activités de l'Organisateur sont perçus par Charme&Champagne, pour le compte de l'Organisateur. Charme&Champagne agit uniquement à titre de percepteur de paiement et n'est aucunement impliquée dans l'organisation, la prestation ou le contenu des activités et événements offerts par l'Organisateur. La présence de Charme&Champagne sur votre relevé de transaction ou votre confirmation de paiement ne modifie en rien la nature de votre relation contractuelle avec l'Organisateur.
Vente finale des billets et inscriptions
Toute vente de billet ou d'inscription à un événement, qu'il soit en ligne ou en présentiel, est finale. Aucun remboursement ne sera accordé après l'achat.
Cette politique s'explique par le fait que l'organisation d'un événement implique une planification logistique importante, incluant notamment la réservation de lieux, de fournisseurs, de collaborateurs, de matériel, ainsi que divers engagements financiers pris à l'avance.
Par conséquent, si une participante change d'idée, annule sa présence ou est dans l'impossibilité d'assister à l'événement, aucun remboursement ne pourra être exigé.
La seule exception à cette politique s'applique dans le cas où l'Organisateur doit annuler l'événement. Dans une telle situation, les modalités de remboursement prévues à la Clause 3 ci-dessous s'appliqueront.
Vente finale des consultations
Toute réservation de consultation, qu'elle soit effectuée en ligne ou en présentiel, est finale. Aucun remboursement ne sera accordé une fois la réservation confirmée.
Cette politique s'explique par le fait que chaque consultation implique une réservation de temps dédiée, un travail de préparation de la part de l'Organisateur, ainsi que la mise de côté d'une plage horaire qui ne peut être proposée à d'autres personnes.
Par conséquent, si l'Usager change d'idée, annule sa réservation ou est dans l'impossibilité d'honorer son rendez-vous, aucun remboursement ne pourra être exigé. Il est de la responsabilité de l'Usager de s'assurer de sa disponibilité avant de procéder à la réservation.
La seule exception à cette politique s'applique dans le cas où l'Organisateur doit annuler la consultation. Dans une telle situation, un remboursement complet des sommes payées sera effectué selon le mode de paiement initial, dans un délai raisonnable.
2. ACTIVITÉS EN PRÉSENTIEL, ATELIERS, ÉVÉNEMENTS ET REPAS
Dans le cadre de ses activités, l'Organisateur peut offrir des événements et des contenus, aussi bien en ligne qu'en présentiel, incluant notamment, sans s'y limiter :
• Ateliers de yoga
• Méditation
• Conférences
• Retraites
• Ateliers expérientiels
• Séances photo
• Maquillage et stylisme
• Activités créatives ou de développement personnel
• Repas
• Contenus numériques : articles de blogue, vidéos, entrevues, questionnaires, rapports, programmes en ligne
(ci-après les « Événements et Contenus »).
L'Organisateur met à la disposition des Usagers, lors de ces Événements et Contenus, des informations, enseignements, exercices et partages. Il s'assure, avec intégrité et éthique, d'offrir un encadrement de qualité. Toutefois, l'Usager reconnaît qu'il est de sa responsabilité de s'assurer de la pertinence de ces informations et pratiques au regard de sa situation personnelle, de son état de santé et de ses capacités physiques, mentales et émotionnelles. Les informations transmises, qu'elles soient présentées en ligne ou en présentiel, ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un suivi professionnel.
L'Usager reconnaît être pleinement conscient de ses limites physiques, mentales et émotionnelles et accepte d'assumer l'entière responsabilité de sa participation, que ce soit en présentiel ou à distance. L'Usager déclare que son état de santé lui permet de participer à ces Événements et Contenus et reconnaît qu'il lui appartient de consulter un professionnel de la santé au besoin avant de s'y inscrire ou d'y participer.
L'Usager comprend et accepte que la participation à des événements tels que le yoga, la méditation, une séance photo, une activité corporelle, créative ou introspective, en présentiel ou en ligne, comporte des risques inhérents, incluant notamment des blessures physiques, tensions musculaires, malaises ou inconforts. Dans les limites permises par les lois applicables dans la province de Québec, l'Usager dégage l'Organisateur (ainsi que ses employés, collaborateurs, sous-traitants ou représentants) de toute responsabilité pour tout dommage, blessure, perte ou préjudice pouvant survenir avant, pendant ou après sa participation.
Concernant les repas servis lors des événements, l'Organisateur prend des mesures raisonnables afin de tenir compte des allergies, intolérances et restrictions alimentaires qui lui sont communiquées par l'Usager. Toutefois, l'Usager reconnaît que l'Organisateur ne peut garantir l'absence totale d'allergènes. La consommation des aliments servis se fait sous l'entière responsabilité de l'Usager et, dans les limites permises par la loi, l'Organisateur ne pourra être tenu responsable de toute réaction allergique, malaise, incident ou dommage pouvant en découler.
3. CLAUSES RELATIVES AUX ÉVÉNEMENTS
Clause 1 – Modification de l'horaire des événements
L'Organisateur se réserve le droit de modifier, au besoin, l'horaire, la date, le format (présentiel ou en ligne) ou la durée d'un événement annoncé à l'avance, lorsque des circonstances hors de son contrôle raisonnable l'exigent, incluant notamment des contraintes logistiques, des conditions météorologiques, des enjeux de sécurité, des problèmes techniques ou l'indisponibilité d'un intervenant.
L'Organisateur s'engage à informer l'Usager dans un délai raisonnable de toute modification lorsqu'il en a connaissance. De telles modifications n'affectent pas la qualité, la nature ni la valeur globale de l'événement proposé et ne donnent pas droit à un remboursement, sauf disposition contraire prévue aux présentes ou exigée par la loi.
Clause 2 – Responsabilités liées à la participation en présentiel
Lors de sa participation à tout événement en présentiel, l'Usager s'engage à :
• Respecter les règles de conduite et de sécurité établies par l'Organisateur et les lieux hôtes.
• Assumer l'entière responsabilité de la garde et de la sécurité de ses effets personnels. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable de toute perte, vol ou dommage survenant lors des événements.
• Ne pas perturber le déroulement de l'événement ni compromettre le bien-être des autres participants.
• Informer l'Organisateur, avant l'événement, de toute condition physique, médicale ou autre susceptible d'affecter sa participation ou celle des autres.
L'Organisateur se réserve le droit d'exclure tout Usager dont le comportement serait jugé inapproprié, irrespectueux ou dangereux pour lui-même ou pour les autres participants, sans remboursement.
Clause 3 – Annulation d'un événement et remboursement
Dans l'éventualité où l'Organisateur serait dans l'obligation d'annuler un événement en raison de circonstances hors de son contrôle raisonnable ou lorsque le nombre minimal de participants requis pour la tenue de l'événement n'est pas atteint, l'Usager sera informé dans les meilleurs délais.
Dans un tel cas, l'Usager aura droit à un remboursement complet des sommes payées pour l'événement annulé, selon le mode de paiement initial, et ce, dans un délai raisonnable.
Aucun autre dédommagement, incluant notamment les frais de déplacement, d'hébergement ou autres dépenses personnelles, ne pourra être réclamé, dans les limites permises par les lois applicables au Québec.
4. RESPONSABILITÉS FACE AU CONTENU (EN LIGNE ET EN PRÉSENTIEL)
L'Organisateur met à la disposition des Usagers un large contenu d'informations, que ce soit sur son site web (articles de blogue, vidéos, entrevues, questionnaires, rapports, etc.) ou lors d'événements en présentiel. Il s'assure en permanence, avec intégrité et éthique, d'utiliser les moyens à sa disposition pour assurer la qualité de ces contenus. Toutefois, il est de la responsabilité de l'Usager de s'assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation personnelle et professionnelle.
L'Usager s'engage à utiliser ces informations sous son entière responsabilité, qu'elles soient reçues en ligne ou lors d'un événement en présentiel, et dégage l'Organisateur (ses employés, sous-traitants ou tout autre intervenant agissant indépendamment ou en son nom) de toute responsabilité à cet égard. Les propos tenus sur ce site ou lors des événements ne remplaceront jamais une consultation professionnelle si tel est votre besoin.
Si des résultats et des succès sont mentionnés, l'Usager comprend qu'ils ne représentent ni la totalité ni la moyenne des résultats générés. IL N'Y A AUCUNE GARANTIE que l'Usager obtiendra des succès avec les stratégies, recommandations et outils proposés.
L'Organisateur offre des programmes sérieux. L'Usager demeure la seule personne responsable de ses succès, lesquels reposent sur plusieurs facteurs tels que ses habiletés, connaissances, détermination, éthique et aptitudes personnelles et professionnelles.
5. ABSENCE DE CONSEILS PERSONNELS ET PROFESSIONNELS
L'Usager comprend que les opinions exprimées dans les textes, vidéos, produits Web, événements (en ligne ou en présentiel), conférences, ateliers, livres, séminaires ou par un partenaire ne remplaceront jamais les conseils professionnels d'experts, incluant notamment : psychologue, psychiatre, planificateur financier, médecin, avocat ou tout autre professionnel qualifié.
6. RESPONSABILITÉS LIÉES À L'UTILISATION DU SITE WEB
L'Usager utilise le site à ses propres risques. L'Organisateur ne peut offrir aucune garantie quant au fonctionnement du site internet.
En aucun cas, l'Organisateur ne pourra être tenu responsable de virus, chevaux de Troie ou tout autre élément destructeur. L'Usager accepte d'assumer tous les coûts liés à la maintenance, la réparation ou la correction de son matériel informatique découlant de l'utilisation du site.
7. PROGRAMMES EN LIGNE
Lors de son inscription, l'Usager certifie avoir au moins 18 ans et fournir des informations véridiques. L'accès aux programmes est strictement personnel et non transférable. Toute utilisation non autorisée pourra entraîner l'annulation de l'accès sans remboursement.
L'Usager est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'Organisateur n'est aucunement tenu de vérifier l'identité de la personne utilisant ces identifiants.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus diffusés par l'Organisateur, que ce soit sur son site web, par courriel, lors d'événements en présentiel ou dans tout autre format, est protégé par les droits d'auteur applicables au Québec et au Canada. Toute reproduction, diffusion, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de l'Organisateur.
Cela inclut, sans s'y limiter : les notes de cours, les présentations, les exercices, les fiches, les vidéos, les écrits et tout autre matériel remis lors des événements en présentiel ou en ligne.
9. PHOTOGRAPHIES ET ENREGISTREMENTS
Des photographies ou des enregistrements vidéo ou audio peuvent être réalisés lors de certains événements en présentiel à des fins promotionnelles ou documentaires. En participant à ces événements, l'Usager consent à être photographié ou filmé et autorise l'Organisateur à utiliser ces images ou captations à des fins promotionnelles, sur les réseaux sociaux ou sur tout autre support, sans compensation.
L'Usager souhaitant se soustraire à cette captation doit en informer l'Organisateur par écrit avant l'événement.
Par ailleurs, l'Usager s'engage à ne pas enregistrer à des fins personnelles ou commerciales les interventions, présentations ou contenus partagés lors des événements, sans l'autorisation écrite préalable de l'Organisateur.
10. FORCE MAJEURE
L'Organisateur ne sera pas responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances hors de son contrôle, qu'il s'agisse d'activités en ligne ou en présentiel.
11. FERMETURE DU SITE ET ANNULATION DES ACTIVITÉS
L'Organisateur peut modifier, suspendre ou mettre fin au site, temporairement ou définitivement, sans préavis ni responsabilité envers l'Usager. De même, il peut annuler ou suspendre des activités en présentiel ou en ligne selon les modalités prévues aux présentes.
12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'Usager peut en tout temps demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles. L'adresse courriel de l'Usager ne sera jamais vendue ni partagée.
Les renseignements personnels collectés lors des inscriptions aux événements (en ligne ou en présentiel), incluant les données relatives à la santé, aux allergies ou aux restrictions alimentaires, sont traités de manière confidentielle et ne sont utilisés qu'aux fins de l'organisation des activités.
13. LOIS APPLICABLES ET DISTRICT JUDICIAIRE
Les présentes sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada. Les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Saint-Jérôme, conformément à l'article 83 du Code civil du Québec.
14. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, les autres demeureront en vigueur.
15. ACCEPTATION DES CONDITIONS
L'Usager reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations et conditions et déclare les accepter dans leur ensemble, qu'il interagisse avec l'Organisateur en ligne ou en présentiel.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité explique comment Janie Lamontagne (ci-après l'« Organisateur »), collecte, utilise, conserve et protège les renseignements personnels des personnes qui utilisent son site web, s'inscrivent à ses activités ou communiquent avec elle.
Cette politique est établie en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), le Code civil du Québec et toute autre loi applicable au Québec et au Canada.
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :
Janie Lamontagne
Charme & Champagne
info@charmeetchampagne.com
Toute demande relative à vos renseignements personnels peut lui être adressée à cette adresse courriel.
2. RENSEIGNEMENTS COLLECTÉS
L'Organisateur collecte uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites dans la présente politique. Ces renseignements peuvent inclure :
• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Informations relatives au paiement (traitées exclusivement par Charme&Champagne, percepteur de paiement — l'Organisateur ne conserve pas ces données)
L'Organisateur ne collecte pas de données sensibles telles que le numéro d'assurance sociale, les données biométriques ou les informations financières détaillées.
3. MODES DE COLLECTE
Les renseignements personnels sont collectés par les moyens suivants :
• Formulaires d'inscription en ligne sur le site web de l'Organisateur
• Inscription à des événements en présentiel
• Plateforme de réservation et de billetterie (Trafft)
• Communication directe par courriel ou téléphone
La collecte est toujours effectuée avec le consentement de la personne concernée, soit de manière explicite (en remplissant un formulaire), soit de manière impliquée par le contexte de la transaction.
4. FINALITÉS DE L'UTILISATION
Les renseignements collectés sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :
• Confirmer et gérer les inscriptions aux événements et activités
• Communiquer avec les participantes avant, pendant et après les événements
• Envoyer des communications promotionnelles ou informatives, avec possibilité de désabonnement en tout temps
• Traiter les paiements via Charme&Champagne
• Respecter les obligations légales et comptables applicables
Les renseignements personnels ne sont jamais utilisés à d'autres fins sans le consentement préalable de la personne concernée.
5. COMMUNICATION À DES TIERS
L'Organisateur ne vend, ne loue ni ne partage les renseignements personnels des Usagers avec des tiers à des fins commerciales.
Certains prestataires de services tiers ont accès aux renseignements personnels dans le seul but d'exécuter les services demandés. Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser ces renseignements à d'autres fins :
• Charme&Champagne — Perception des paiements — Informations de transaction
• Trafft — Réservation et billetterie — Nom, courriel, téléphone
Ces prestataires peuvent être situés à l'extérieur du Québec. Dans ce cas, les renseignements transmis bénéficient d'une protection adéquate conformément aux exigences de la Loi 25.
6. CONSERVATION DES DONNÉES
Les renseignements personnels sont conservés pendant une période maximale de trois (3) ans suivant le dernier contact ou la dernière transaction, à moins qu'une obligation légale ou réglementaire n'exige une conservation plus longue.
Passé ce délai, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
7. MESURES DE SÉCURITÉ
L'Organisateur met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité pour protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, notamment :
• Accès limité aux renseignements personnels aux seules personnes qui en ont besoin
• Utilisation de plateformes sécurisées pour la gestion des inscriptions et des paiements
• Transmission des données via des connexions sécurisées (protocole HTTPS)
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, l'Organisateur s'engage à aviser la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées, conformément à la Loi 25.
8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément à la Loi 25, toute personne dont les renseignements sont détenus par l'Organisateur dispose des droits suivants :
Droit d'accès : Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
Droit à la suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsqu'ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Droit de retrait du consentement : Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la réception de communications promotionnelles en utilisant le lien de désabonnement présent dans chaque courriel, ou en communiquant directement avec l'Organisateur.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec Janie Lamontagne à info@charmeetchampagne.com. L'Organisateur s'engage à traiter votre demande dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant sa réception.
9. TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)
Le site web de l'Organisateur peut utiliser des témoins de connexion (cookies) afin d'améliorer l'expérience de navigation. Ces témoins ne contiennent pas de renseignements personnels identifiables et peuvent être désactivés dans les paramètres de votre navigateur.
10. INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ
En cas d'incident de confidentialité (accès, utilisation ou communication non autorisés de renseignements personnels), l'Organisateur s'engage à :
• Prendre immédiatement les mesures pour réduire les risques de préjudice
• Consigner l'incident dans un registre interne
• Aviser la Commission d'accès à l'information (CAI) si l'incident présente un risque sérieux de préjudice
• Aviser les personnes concernées lorsque cela est requis par la loi
11. MODIFICATIONS À LA POLITIQUE
L'Organisateur se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de refléter les changements dans ses pratiques ou les exigences légales. La version mise à jour sera publiée sur le site web avec la date de révision.
12. LOIS APPLICABLES ET COORDONNÉES
La présente politique est régie par les lois de la province de Québec et du Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1) telle que modifiée par la Loi 25, ainsi que le Code civil du Québec.
Pour toute question ou plainte relative à la gestion de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :
Janie Lamontagne
info@charmeetchampagne.com
Vous pouvez également contacter la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca